Mentions Légales
PROPRIÉTAIRE: AJM CONCEPT - Jean-Marc Fosse - Anaïs Bueno - 4 rue Benoît Fourneyron, Immeuble Le Yelo (2e étage), 66000 Perpignan - www.ajm-concept.fr
HÉBERGEMENT: OVH - 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France - www.ovh.com
SITE RÉALISÉ PAR: Eden Cadagiani et Thomas Wattebled
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont www.ajm-concept.fr utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.ajm-concept.fr
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par www.ajm-concept.fr, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
< I.Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site www.ajm-concept.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à www.ajm-concept.fr
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet,www.ajm-concept.fr peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par www.ajm-concept.fr.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, www.ajm-concept.fr vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est AJM CONCEPT, 4 rue Benoît Fourneyron, Immeuble Le Yelo (2e étage), 66000 Perpignan
2. Finalités du traitement
www.ajm-concept.fr est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
– aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé; et/ou
– aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
3. Destinataires
Seul www.ajm-concept.fr est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. www.ajm-concept.fr ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par www.ajm-concept.fr uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à www.ajm-concept.fr, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
www.ajm-concept.fr vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décède, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. Délais de réponse
www.ajm-concept.fr s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou
toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1
mois à compter de la réception de votre demande.
7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que www.ajm-concept.fr ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations
Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En
France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie
électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
II.Politique relative aux cookies
Lors de votre première connexion sur le site web de www.ajm-concept.fr, vous êtes avertis par un bandeau
en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être
enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous
permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre
site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur
finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)
1. Informations générales sur les cookies présents sur le site www.ajm-concept.fr
www.ajm-concept.fr, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie
sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une
navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous
permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les
services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier
nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer
l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos
centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf
lorsque www.ajm-concept.frr a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de
ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou
judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un
tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web
www.ajm-concept.fr, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
2. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment
Lors de votre première connexion sur le site web www.ajm-concept.fr, une bannière présentant brièvement
des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre
écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web www.ajm-concept.fr
(en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez
le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de
cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies
sur votre terminal peut être impératif.
a.Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL),
certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont
strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre
ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de
session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de
personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans
la mesure où ils sont émis et gérés par www.ajm-concept.fr.
b.Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la
mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres
politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe
les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels www.ajm-concept.fr n’a pas recours)
ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et
LinkedIn).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et
l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces
données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web www.ajm-concept.fr. Un outil de mesure
d’audience est utilisé sur le présent site internet : Google Analytics
c.Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies
soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière
à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des
cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre
terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à
certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant,www.ajm-concept.fr décline
toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation
qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au
fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre
à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore
de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces
paramètres n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par
le cookie.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des
cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire de contact.